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Quetion Ecrite n°13479 du Sénateur Frassa sur la réduction d'inmpôts pour les dons aux associations PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Profile Supprimé   
Mardi, 04 Novembre 2014 18:39


Vous pouvez retrouver la question écrite n°13479 du 30/10/2014 posée au Sénat par le Sénateur Christophe-André Frassa, Président d'Honneur de notre association, au sujet de la réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger.

 

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013479.html