Une réunion d'information sera tenue par l'Union des Français de Monaco le samedi 7 novembre 2015 à 10h à la Maison de France (42, rue Grimaldi) sur ce sujet. Un point sera fait et nous vous proposerons une solution d'organisation pour gérer le futur contentieux administratif.

Me Henri Fontana sera présent en tant qu'orateur à cette réunion.

Nous souhaitons ouvrir ce possible contentieux au maximum de personnes. Ainsi, les personnes concernées peuvent être les suivantes:

• Personnes (françaises ou non) résidant à Monaco, affiliées à la CCSS ou SPME et percevant des revenus fonciers (de tous types) de biens situés en France;
• Personnes (françaises ou non) résidant à Monaco, affiliées à la CCSS ou SPME et percevant une majorité de leurs revenus de sources française et percevant des revenus du patrimoine (mobiliers, immobiliers, etc.) ou des produits de placement;
  
• Personnes vivant en France, affiliées à la CCSS ou SPME et percevant des revenus du patrimoine (mobiliers, immobiliers, etc.) ou des produits de placement.