Le Sénateur Christophe-André Frassa, qui est également le Président d'Honneur de l'Union des Français de Monaco, nous a fait savoir qu'il avait déposé une Question Ecrite n°11067 à paraître au Journal Officiel du 27 mars 2014 concernant l'assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) des Français de Monaco.

Nous vous proposons donc le texte de cette question et nous vous tiendrons bien évidemment informés de la réponse qui sera apportée par le Gouvernement de la République française.

Télécharger la Question Ecrite n°11067 du Sénateur Christophe-André Frassa concernant l'assujetissement aux prélèvements sociaux de la République française.