Contact

UFE - Monaco

B.P. 321.
MC 98006 MONACO CEDEX
info@ufe-monaco.org



Accueil Nos Actions Fiscalité Actus & Infos Infos sur la déclaration d'impôts 2015 pour les Français de Monaco
Infos sur la déclaration d'impôts 2015 pour les Français de Monaco PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jean Christophe Romanet   
Mardi, 26 Avril 2016 14:15


Cette année, les dates limites de déclaration de revenus 2015 pour les Français de Monaco sont les suivantes:

 

  • Version papier: mercredi 18 mai 2016 à l'adresse mentionné sur la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai;
  • par internet: mardi 7 juin 2016 à minuit.

L'ensemble des Français de Monaco doit se soumettre aux obligations déclaratives.
Les personnes entrant dans le champ d'application de l'article 7 § 1 de la convention fiscale franco-monégasque et ne disposant pas de certificat de Domicile, doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus quelqu'en soit leurs sources.
Pour les personnes titulaires d'un Certificat de Domicile ou n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 7 § 1 de la convention fiscale franco-monégasque, seuls les revenus de sources françaises doivent être déclarés.


Enfants du Pays - Cas particuliers

Pour les personnes Enfants du Pays faisant parties d'un cas particulier (notamment naissance hors du sol monégasque) et n'ayant toujours pas reçu le Certificat de Domicile, nous suggérons de refaire la même déclaration que l'année passée (Voir notre procédure publiée en 2015).
N'hésitez pas à faire par de votre étonnement et de votre surprise quant au délai que cela prend. Vous pouvez également faire part de votre mécontentement officiel si vous le souhaitez.



Cas de mariage durant l'année 2015

Notez également qu'en cas de mariage durant l'année 2015, vous avez le choix entre une déclaration commune pour l'année complète ou une déclaration séparée également pour l'ensemble de l'année. Cette décision étant irrévocable pour l'année 2015, faites vos calculs pour choisir la meilleure solution.
Les années suivantes, une seule déclaration commune devra être remplie.



Déclaration d'ISF

Concernant la déclaration d'ISF, deux cas de figures se présentes:
  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1.3 million d'euros et inférieur à 2.57 millions d'euros, il vous suffit de déclarer ce patrimoine dans le cadre 9 de la déclaration de revenus complémentaires 2042 C (sans justificatifs);
  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2.57 millions d'euros, vous déposez votre déclaration d'ISF n°2725 normale ou simplifiée avec annexes et justificatifs. La date limite de déclaration et de son paiement est fixée cette année au 15 juin 2016.

 

Mise à jour le Mardi, 26 Avril 2016 14:16