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Enfants du Pays : Echéanciers et prélèvements automatique PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jean Christophe Romanet   
Lundi, 26 Janvier 2015 10:24



De nombreuses personnes nous ont indiqué depuis le début de l'année 2015 avoir reçu des échéanciers pour l'année 2015 et ont été prélevées alors même qu'elles avaient reçu des avis d'impôts indiquant un montant à 0€ mi décembre.


Il est important d'apporter quelques précisions à cette situation:


L'administration fiscale est une machine assez importante avec une certaine inertie. M. Pflumio, Inspecteur Divisionnaire et responsable du SIP de Menton nous avait bien sûr prévenu que ce dossier ne suivait pas un processus naturel et que des bizarreries pourraient arriver, ce à quoi il nous a assuré que le SIP de Menton serait à la disposition des personne rencontrant des difficultés. Toutes les personnes à qui nous avons conseillé depuis le début de l'année de prendre l'attache du SIP ont vu leur problème réglé dans les 24 à 48h.


De même, le SIP de Menton ne peut agir sans les consignes de la DGFiP (Bercy) qui tarde à donner les éléments lui permettant de répondre aux réclamations et définir le statut fiscal de chaque requérant.

Ainsi, les déclarations saisies par l'administration fiscale tardivement entre mi et fin décembre peuvent provoquer l'émission de tels échéanciers avec des prélèvements automatiques.


L'évènement important sera la prise de décision par la DGFiP sur les réclamations et sur les pièces à fournir permettant d'attester de la qualité d'Enfant du Pays, notamment concernant les cas particuliers de naissances en France ou d'adoption.

Ainsi, la réception de l'avis d'impôts à 0 au mois de décembre ne préjuge en aucun cas du résultat de cette décision, comme nous l'avions évoqué sur notre site internet le 26 décembre 2014 (http://bit.ly/15BH95l).


M. Pflumio nous a néanmoins assuré que l'administration souhaitait appliquer l'arrêt du Conseil d'Etat de la manière la plus juste. Il est donc important de rester patient face à cette situation, d'autant que le temps joue en notre faveur. En effet, des intérêts moratoires à hauteur de 0.4%/mois devront être réglés par l'administration, soit 4.8%/an, ce qui reste un bon placement en cette période de taux bas ! :)


Il est évident que si la DGFiP avait la mauvaise idée de rejeter certaines réclamations pourtant légitimes (exemple des naissances en France), l'Union des Français de Monaco sera à même de les fédérer afin d'engager les démarches juridiques nécessaires.

 


Un point complet sera également effectué lors de notre AG du samedi 7 février 2015 au Novotel Monte Carlo à 10h30 et qui est ouverte à tous.

Mise à jour le Lundi, 26 Janvier 2015 10:25