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Avis d'impôts 2014 pour les Enfants du Pays PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jean Christophe Romanet   
Vendredi, 26 Décembre 2014 14:48

 

Certains avis d'impôts commencent à être reçus par des Enfants du Pays avec un montant d'imôts nul ou correspondant à la part française des revenus, y compris pour certains cas particuliers (naissance en France, adoption, etc.).
Nous appelons malgré tout au calme car la DGFiP ne s'est toujours pas prononcée sur ces cas particuliers. D'expérience, il arrive qu'un avis d'impôts soit d'un montant nul mais qu'il soit suivi quelques semaines ou mois plus tard d'une proposition de rectification.

Pour les cas particuliers (naissances en France, adoption, etc.), attendons d'avoir la confirmation de la part de la DGFiP avant de fêter cela, la réponse aux différentes réclamations sera un élément fondammental pour savoir à quoi s'en tenir.